Un combine de derrière les fagots est en train de se dérouler actuellement au niveau de l'imposition de l'indemnité de départ à la retraite.
Actuellement, en application de l’article L. 1237-9 du Code du travail, les indemnités de départ volontaire à la retraite versées hors plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 3050 €.
Dans le souci de « favoriser l’emploi des seniors », l’article 49 du projet de loi de finances pour 2010 propose de supprimer cette exonération partielle. L’indemnité sera soumise en totalité à l’impôt sur le revenu.
Cette mesure s’applique aux indemnités de départ volontaire à la retraite versées à compter du 1er janvier 2010. Les cabinets comptables viennent de recevoir une formation spécifique afin de mettre en application cette mesure dès maintenant. L'omerta plane donc sur cette décision gouvernementale. Pour preuve, sur le site Impôts.gouv, cette nouvelle modalité ne figure pas en ligne puisque l'on peut lire : les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 €.
Grand silence gouvernemental, grand silence des médias traditionnels et également grand silence syndical sur le sujet mis à part cette note de la CFDT retraités. Il serait effectivement très maladroit que cette décision paraisse publique en pleine période électorale...
