Une étude inédite menée par l’ANIL (Agence Nationale de l’Information pour le Logement) montre que les dispositifs de défiscalisation ont permis de maintenir des loyers modérés, mais aussi de contribuer majoritairement à l’augmentation de la construction d’habitations privées.
Des loyers plafonnées
Sur la base des résultats 2018, de 25 agglomérations, l’étude de l’ANIL met en lumière les loyers pratiqués sur le segment des appartements construits après 2005, généralement financés en recourant à des mécanismes d’incitations fiscales à l’investissement (principalement Scellier, Duflot et Pinel). Les résultats de l’étude prouve que les dispositifs fiscaux dédiés à l’investissement locatif ont largement contribué au développement du parc locatif privé construit depuis le début des années 2000. Ils ont aussi influé sur la modération des loyers des logements déjà présents. Ils sont pourtant régulièrement critiqués pour leurs coûts sur les finances publiques : le rapport de l’ANIL vient contredire cette vision.
Les loyers plafonnés, par le dispositif Pinel notamment, ont imposé leurs prix au marché. Les locataires sont ainsi protégés d’une possible inflation, tandis que les propriétaires bénéficient de nombreux avantages fiscaux. A bordeaux, les loyers des logements construits depuis 2005 sont moins chers de 22% que ceux érigés entre 1991 et 2005. Ce chiffre est à 18% à Nantes et 15% à Montpellier. Quant à l’acquéreur, s’il achète dans une zone à laquelle s’applique la réduction d’impôt Pinel, il peut épargner jusqu’à 54 000 euros, selon le dossier sur la défiscalisation en 2020, publié sur Media24.fr. Face à ces résultats positifs, le gouvernement a par ailleurs annoncé la prolongation du dispositif après le 31 décembre 2021.
Un parc immobilier en expansion
Les dispositifs tels que Borloo, Scellier, Duflot, Pinel ont largement contribué au développement du parc locatif ces dernières décennies. Sur 820 000 logements loués, 700 000 à 800 000 ont bénéficié de ces mesures, selon un recensement de 2016 : ces habitations représentent 16% du parc locatif privé.
Les collectivités étaient les premières à appuyer ces mesures, dans une volonté d’attirer de nouveaux habitants sur leur territoire. La périphérie des villes s’est considérablement développée avec la construction de nombreux logements neufs. Par exemple, à Lille, la construction d’habitations situées dans cette zone est passée de 41% avant 2005 à 69 % aujourd’hui.
Seul le studio n’arrive pas à trouver sa place, les deux et trois pièces prenant une part plus importante dans l’offre immobilière. Les promoteurs ont préféré se tourner vers ces derniers, pour éviter la concurrence imposée par les résidences étudiantes et les résidences de services. De plus, dans les grandes villes particulièrement, le principe de la colocation, qui offre une surface considérable, plaît de plus en plus aux locataires.